RGPD

INFORMATION AUX PATIENTS DE L’ASBL LA TRAVERSIÈRE CONCERNANT

LE TRAITEMENT DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES (ANNEXE AU RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR)

Le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est entré en application en Europe.

En Belgique, la Commission de la protection de la vie privée est en charge du sujet.

La réglementation est clairement expliquée sur : www.privacycommission.be

Ce règlement n’est pas une révolution mais une évolution qui renforce les lois en vue de garantir et protéger les données personnelles des citoyens européens.

L’ASBL La Traversière porte depuis toujours un intérêt majeur à la protection de la vie privée et des données personnelles des patients de ses centres de soins, La Fabrique du pré et La Traversière.

Notre institution a le souhait d’informer au mieux ses patients au sujet de la façon dont leurs données personnelles sont traitées dans le cadre de l’organisation des soins psychothérapeutiques mis en œuvre.

Que prévoit le nouveau RGPD ?

Un registre des activités de traitement : obligation pour toutes les entreprises qui traitent des données personnelles d’en faire l’inventaire et de démontrer qu’elles agissent conformément à la loi, notamment en ayant une finalité clairement définie et légale.

La nomination d’un Délégué à la protection des données : il joue le rôle de coach qui conseille et accompagne l’entreprise dans la mise en place de la nouvelle réglementation.

Les droits du citoyen renforcés : information, consultation, rectification, effacement, portabilité ; à exercer dans les limites d’autres législations.

Ainsi, en matière médicale, cette nouvelle réglementation se combine avec la loi du 22/08/2002 sur les droits du patient.

 

A l’ASBL La Traversière :

La responsabilité et la surveillance du traitement des données personnelles des patients incombent au STAFF dirigeant l’institution. Il se compose de la Directrice générale, P. Klein, du Directeur médical, M. Boriani, de la responsable thérapeutique, S. Rastelli et de la responsable administrative, M-C Salmon.

Le chef de projet RGPD est Rainier Minez.

Le délégué à la protection des données est Nicolas Bottcher, expert RGPD de notre fédération professionnelle Santhea avec laquelle nous collaborons.

La récolte, l’accès et le traitement des données personnelles des patients sont effectués par le personnel habilité en fonction des besoins de leurs missions de soin. L’ensemble des travailleurs est tenu au respect de secret professionnel et de la confidentialité. Ces données sont collectées auprès du patient lui-même ou d’autres institutions de soins moyennant consentement signé par le patient.

Catégories de données traitées : En tant qu’institution de soin, nous traitons diverses données personnelles de nos patients telles que : données d’identification, données administratives et financières, données médicales, données imposées par la loi.

Finalités : le traitement des données personnelles a pour objectif : les soins des patients et la gestion administrative de leur dossier.

Catégories de destinataires : mutuelles, administrations diverses (CPAS, SPF, AVIQ, Justice, etc.), administrateurs de biens, avocats, soignants indépendants ou en institution.

Procédures de protection : l’ASBL La Traversière met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la pertinence des données personnelles des patients ainsi que leur protection.

Durée de conservation : dans le respect de nos obligations légales, nous sommes tenus de conserver les données médicales durant 30 ans.

Exercice du droit : un patient qui souhaite exercer un droit prévu dans la loi, peut adresser sa demande par mail à rainier.minez@lafabriquedupre.be. Le patient doit fournir une copie de sa carte d’identité et préciser les droits qu’il souhaite exercer. La demande sera suivie d’un accusé de réception. En cas de réponse favorable, un rendez-vous sera fixé dans un délai de 30 jours avec les membres du Staff. En cas de demandes complexes ou nombreuses, cette période peut être étendue.

Si le patient est d’avis que les dispositions de la présente politique de confidentialité ne sont pas respectées ou qu’il a d’autres raisons de se plaindre pour des faits relatifs à la protection de ses données personnelles, il peut s’adresser directement à un membre du Staff ou au délégué à la protection des données de l’institution (nicolas.bottcher@santhea.be), de même qu’à l’autorité de protection des données.